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DÉCLARATION DE CRÉATION DU SITE INTERNET À LA CNIL

http://www.meilleurweb.com

Dossier n° 1134210

 

fleche   ORIGINAL DE DECLARATION À LA CNIL

 

 

  Particulier déclarant
Statut juridique Secteur privé
Nom Mr DU HECQUET Robert
Nom de naissance DU HECQUET
Adresse 19, rue Mercadier   31000   TOULOUSE
Bureau distributeur Toulouse Saint Aubin
Téléphone 0664250443
Adresse électronique
  Particulier chargé de la mise en oeuvre : identique au déclarant
Nom Mr DU HECQUET Robert
Adresse 19, rue Mercadier   31000   TOULOUSE
Téléphone 0664250443
Bureau distributeur Toulouse Saint Aubin
Téléphone 0664250443
Adresse électronique
  Responsable au droit d'accès : identique au déclarant
Nom Mr DU HECQUET Robert
Adresse 19, rue Mercadier   31000   TOULOUSE
Bureau distributeur Toulouse Saint Aubin
Téléphone 0664250443
Le droit d' accès ne peut être exercé en ligne
Adresse électronique
  Le contact est : identique au déclarant
Nom Mr DU HECQUET Robert
Adresse 19, rue Mercadier   31000   TOULOUSE
Bureau distributeur Toulouse Saint Aubin
Téléphone 0664250443
Adresse électronique
  Finalité du site : partage de liens pour les webmasters.
Site déclaré http://www.meilleurweb.com
  Finalité Poursuivie par le site
Analyse des consultations effectuées par les internautes à des fins de profil + Autre : Formulaire de contact
Le profil d'un visiteur peut être établi à partir d'informations qu'il a lui-même fournies en ligne, et d'informations relatives à sa navigation.
Catégories de données personnelles collectées et/ou diffusées
- adresse électronique
- identité (nom, prénom, sexe)
- téléphone
- adresse postale
Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée
Les données collectées sont conservées au maximum 1 an
  Interconnexions et transferts des données collectées 
Les traitements mis en œuvre dans le cadre du site web ne sont pas mis en relation avec d'autres traitements déjà déclarés à la CNIL
Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers
Les données collectées ne sont pas transférées hors de l'Union européenne
  Signature de la déclaration
Nom Mr DU HECQUET Robert
Fonction Webmaster
Destinataire du récépissé de déclaration ou de l' avis
Mr Du Hecquet Robert

Avertissement
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l' objet d' un traitement informatisé à la CNIL et sont destinées aux membres et services de la Commission chargés de l' instruction de votre dossier et au public désireux de s' informer de l' existence d' un fichier dans les conditions prévues à l' article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez exercer votre droit d' accès aux informations qui vous concernent en vous adressant à :
la CNIL,
21 rue Saint-Guillaume
75340 PARIS cedex 07

 

Nouvelles coordonnées depuis cette déclaration :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Métro : Bourse


Votre déclaration a été prise en compte par la CNIL

Dossier n° 1134210 déclaré par DU HECQUET Robert


Article 31 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978

 

I. - La commission met à la disposition du public la liste des traitements automatisés ayant fait l'objet d'une des formalités prévues par les articles 23 à 27, à l'exception de ceux mentionnés au III de l'article 26.
Cette liste précise pour chacun de ces traitements :
L'acte décidant la création du traitement ou la date de la déclaration de ce traitement ;
La dénomination et la finalité du traitement ;
L'identité et l'adresse du responsable du traitement ou, si celui-ci n'est établi ni sur le territoire national ni sur celui d'un autre État membre de la Communauté européenne, celles de son représentant ;
La fonction de la personne ou le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès prévu à l'article 39 ;
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement, ainsi que les destinataires et catégories de destinataires habilités à en recevoir communication ;
Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre de la Communauté européenne.
II. - La commission tient à la disposition du public ses avis, décisions ou recommandations.
III. - La Commission nationale de l'informatique et des libertés publie la liste des États dont la Commission des Communautés européennes a établi qu'ils assurent un niveau de protection suffisant à l'égard d'un transfert ou d'une catégorie de transferts de données à caractère personnel.


 

 

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              visites                                          Webmaster:                   :                  
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