SUPERTRAMP
haut  Double-clic sur la page pour revenir en haut de page
   titre    La ville rose
  puce_tete   TOULOUSE    -    Actuellement en    Photos et images        Je refais mon ancien site.
 
Droit à l'image et autorisation tacite dans un lieu public : La loi prévoit que la reproduction de l'image prise dans un lieu public concernant un événement d'actualité ou une manifestation publique est permise sans qu'il soit besoin de solliciter le consentement des personnes photographiées. ( Voir les "Mentions légales" de ce site, avec les références légales concernées ).
La Cour de Cassation rappelle également que
le droit d’expression artistique prime sur le droit à l’image.
Copyright : La loi sur le droit d'auteur autorise l'utilisation de médias pour l' "usage loyal". L' "usage loyal" est une utilisation permise selon la loi de copyright déterminant que cela ne peut représenter une infraction.
L'utilisation notamment à but non lucratif, éducative, pour l'information ou personnelle penche en faveur de l' "usage loyal".

Les médias personnels du photographe concernant les artistes et les organisateurs leur sont dédiés et volontiers transmis, tout droit leur en revenant. Le photographe renonce de surcroît à ses propres droits d'auteur à leur bénéfice.

 
 
    puce    MUSÉE DES AUGUSTINS
 
            RÉTROSPECTIVE DE BENJAMIN CONSTANT : MERVEILLES ET MIRAGES DE L'ORIENTALISME

Benjamin Constant 1
Benjamin Constant 2
Benjamin Constant 3
 
 
 
 

 SITE EN     Photos et images
 
 Je refais mon ancien site
 
 Vous pouvez aussi aller voir les premiers concerts.
 


temp02
temp03
temp04
TEXTE
TEXTE
TEXTE
Commentaires
Commentaires
Commentaires
bas  Double-clic sur la page pour revenir en haut de page
              visites                                          Webmaster:                   :                  
Haut de page